Loi n° 2014-788 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut du stagiaire
Décret n° 2014-1420 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil
Vos droits : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid83003/stages-etudiants-les-nouveaux-droits-des-stagiaires.html
