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Charte anti-plagiat

 

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Charte anti-plagiat

(votée par le Conseil de Gestion du 07.05.2015)

La présente charte vise à informer les étudiants de l’Université Paris Descartes de la politique de lutte contre le plagiat mise en œuvre à l’Institut de Psychologie et des risques encourus en cas de plagiat avéré dans leurs travaux. En la signant, les étudiants reconnaissent en avoir pris connaissance et s’engagent dans une démarche d’honnêteté conforme au code de la propriété intellectuelle.

L’article 6 du règlement des examens et des jurys (CEVU du 12 juin 2008 – CA du 17 juin 2008 ; Modifié par la CFVU du 9 décembre 2014 et du 20 janvier 2015) reconnaît le plagiat comme une forme de fraude aux examens.

 

1. Définition du plagiat

Conformément au code la propriété intellectuelle, le plagiat consiste en la « représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre de l’esprit faite sans le consentement de son auteur », à l’exception, « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source […] des analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ».

Ainsi, « le plagiat est constitué lorsque l’étudiant a rendu un travail qui ne permet pas de distinguer sa pensée propre d’éléments d’autres auteurs : il peut se caractériser par l’absence de citation d’un groupe de mots consécutifs, par la reformulation ou la traduction, par la copie. » (Source: Charte anti-plagiat

  • Sciences Po, Règlement de scolarité de l’IEP de Paris : Article 12 - honnêteté intellectuelle).

Par exemple, constitue un plagiat :

  • Le fait de recopier du texte produit par autrui (sans mettre les guillemets), des figures, des tableaux, des graphiques, des données statistiques… sans citer les sources (nom de l’auteur, année, page) et la référence en fin de document. Ceci vaut quel que soit le type de support sur lequel le document original est publié (y compris internet).
  • Le fait de réaliser de l’auto-plagiat en recopiant son propre travail, déjà noté, en vue de le présenter pour une évaluation dans une autre UE.
  • Le fait de s’approprier des idées sachant qu’elles ont été élaborées par autrui.

 

2. Prévention du plagiat

Les enseignants ont, notamment, accès à un logiciel informatique anti-plagiat sur lequel les travaux produits par les étudiants sont téléchargés pour en vérifier l’originalité.

Une information sur le plagiat, les règles de rédaction et d’utilisation de sources, est spécifiquement délivrée dès la pré-rentrée et dans l’UE Méthodes et Pratiques Professionnelles du Psychologue 1 (MPPP1) en L1S1 ainsi que, les années suivantes, dans les UE dont la validation repose sur un mémoire, rapport ou dossier, notamment ITER2 et TERL3.

Ces informations sont également disponibles sur le site des bibliothèques universitaires de l’Université Paris Descartes et sur moodle.

En cas de doute sur la façon de se référer aux travaux d’autrui, il est recommandé de demander conseil aux enseignants ou aux services de documentation de l’Institut de Psychologie.

 

3. Evaluation du travail plagié

Les enseignants, qui apprécient la valeur des copies, les notent en fonction du travail effectué par les étudiants (et peuvent donc donner un zéro à la copie de l’étudiant si le plagiat est total).

 

4. Sanctions

Le plagiat est un acte frauduleux, particulièrement grave. Le règlement intérieur de l’Université Paris Descartes dispose que :

« Article 6 - Plagiat – Contrefaçon

6.1. Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre de l’esprit faite sans le consentement de son auteur est illicite.

6.2. La contrefaçon ou le plagiat peuvent donner lieu à une sanction disciplinaire indépendante de la mise en œuvre de poursuites civiles et pénales.

[…] Article 29 - Procédure disciplinaire

29.1. Conformément au décret n° 92-657 du 13 juillet 1992, fait l’objet d’une procédure disciplinaire tout usager lorsqu’il est auteur ou complice :

  • d’une fraude ou tentative de fraude commise à l’occasion notamment d’une inscription, d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen ou d’un concours ;
  • d’un fait de nature à porter atteinte à l’ordre public ou au bon fonctionnement de l’université ; d’un manquement au règlement intérieur.

29.2. En fonction de la gravité des faits, les sanctions disciplinaires applicables aux usagers sont les suivantes : l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire pour une durée maximale de cinq ans ou l’exclusion définitive de l’université ou de tout établissement public d’enseignement supérieur, avec ou sans sursis.

29.3. Le prononcé d’une sanction peut s’accompagner, selon le cas, de la nullité de l’inscription ou de la nullité de l’épreuve correspondant à la fraude ou à la tentative de fraude, voire, pour l’étudiant concerné, de la nullité du groupe d’épreuves ou de la session d’examen ou du concours

La mise en œuvre de la procédure disciplinaire et le prononcé, au terme de celle-ci, d’une sanction, sont indépendants de la mise en œuvre, à raison des mêmes faits, d’une action pénale. »